Droit des Étrangers et de la Nationalité
Notre cabinet d’avocats fournit des services complets de conseil juridique et de représentation dans les domaines du droit des étrangers et du droit de la nationalité. Nous prenons en charge les démarches administratives et le suivi des procédures pour les ressortissants étrangers souhaitant résider en Turquie ou acquérir la nationalité turque par le biais d’un investissement.
Voici un aperçu des services que nous proposons dans ce domaine :
• Gestion des demandes de nationalité turque :
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Demandes classiques fondées sur la Loi n° 5901 sur la nationalité turque
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Préparation des dossiers de naturalisation exceptionnelle via l’achat de biens immobiliers d’une valeur minimale de 400.000 USD ; coordination avec les services fonciers et de l’état civil
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Vérification de la durée de résidence préalable requise; échanges avec les services de l’immigration
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Coordination des démarches bancaires, expertises immobilières et procédures notariales
• Demandes de permis de séjour et renouvellements:
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Permis de séjour de courte durée (ex. : propriétaires de biens immobiliers)
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Permis de séjour familial, étudiant ou de longue durée
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Prise de rendez-vous, constitution de dossier, assistance auprès de la Direction Générale de l’Immigration et accompagnement dans les procédures électroniques
• Demandes de permis de travail et suivi:
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Préparation des dossiers pour les entreprises souhaitant employer du personnel étranger
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Soumission des demandes via le système e-permis et suivi des renouvellements
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Exécution de procédures spécifiques pour les personnes morales dans le cadre de l’investissement direct étranger
• Acquisition immobilière et transfert de propriété pour les étrangers:
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Dépôt de dossiers auprès du cadastre et analyse des restrictions applicables aux étrangers
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Coordination des rapports d’évaluation requis pour la naturalisation, en partenariat avec des experts agréés par le SPK
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Rédaction des promesses de vente, authentification notariale et transfert de propriété
Notre cabinet accompagne ses clients non seulement pour la constitution de dossier, mais également dans l’élaboration de stratégies, la coordination institutionnelle, l’assistance linguistique et le suivi opérationnel complet des démarches.
