Droit de la Propriété Intellectuelle et Industrielle
Notre cabinet fournit des services juridiques complets dans les domaines des droits d’auteur, des marques, des brevets, des noms de domaine, des dessins et modèles industriels, des secrets d’affaires, de la concurrence déloyale, ainsi que dans toutes les autres questions liées à la propriété intellectuelle et industrielle. La protection des activités commerciales et des droits liés aux produits et services de nos clients constitue l’un de nos objectifs fondamentaux.
Parmi nos prestations dans ce domaine figurent:
• Accompagnement juridique dans les dépôts de marques, brevets, dessins et signes distinctifs auprès de l’Office turc des brevets et des marques
• Gestion des procédures juridiques relatives à la protection des droits d’auteur
• Rédaction des contrats de cession de droits d’auteur
• Rédaction des contrats de licence
• Conseil juridique général en matière de droits de propriété intellectuelle et industrielle
• Contentieux liés à la constatation et à la prévention des atteintes à la propriété intellectuelle
• Suivi et gestion des procédures judiciaires en cas d’atteinte aux droits d’auteur
• Résolution des litiges relatifs à la concurrence déloyale
• Action en indemnisation fondée sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle et industrielle
