Droit de l'Environnement
Notre cabinet d’avocats propose des services complets de conseil juridique et de représentation dans le domaine du droit de l’environnement, en constante évolution, tant en Turquie qu’à l’international, dans un contexte où la durabilité environnementale est devenue une priorité mondiale.
Le respect des obligations environnementales, la gestion des procédures d’autorisation, ainsi que l’évaluation juridique des risques environnementaux sont essentiels pour les autorités publiques comme pour les acteurs du secteur privé. Nous fournissons des services juridiques stratégiques et axés sur les solutions dans ces domaines.
Nos principaux services comprennent:
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Conseil juridique pour les projets de gestion des déchets et de recyclage : Conformité des opérations de collecte, de tri, de transport et d’élimination des déchets, rédaction des contrats associés.
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Accompagnement juridique en matière d’utilisation des sols et d’urbanisme : Suivi des procédures de zonage, d’affectation des terrains, d’évaluation de l’impact environnemental (EIE), et gestion des contentieux en urbanisme.
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Gestion des demandes de permis et de licences environnementales : Obtention des autorisations nécessaires pour la production d’énergie, les installations industrielles ou les projets miniers.
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Conseil en conformité avec la législation environnementale nationale et internationale : Alignement avec les directives environnementales de l’UE, l’Accord de Paris et d’autres cadres réglementaires internationaux.
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Conseil juridique pour les projets d’énergies renouvelables : Soutien complet pour les permis, les procédures d’expropriation, les accords de raccordement au réseau, les incitations à l’investissement et les contrats EPC.
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Résolution des litiges environnementaux et représentation des clients : Contestation des amendes administratives, recours contre les arrêtés de fermeture, et défense contre les accusations de dommages environnementaux.
Nous accompagnons les entreprises et investisseurs du secteur environnemental afin qu’ils opèrent dans un cadre juridique sécurisé, en leur proposant des services préventifs et un solide accompagnement contentieux.
