Droit Immobilier et des Baux
Nous fournissons des services de conseil juridique complets à nos clients pour toutes les étapes du développement de leurs projets immobiliers.
Nous assurons également un accompagnement juridique tout au long de la relation locative, en intervenant dans tous les litiges liés aux contrats de bail, y compris les processus de règlement amiable et contentieux.
Notre cabinet intervient aussi lors des phases de négociation et de conclusion des transactions immobilières afin de garantir la protection de la valeur des investissements de nos clients.
Nous offrons une assistance juridique couvrant les biens immobiliers et leurs composantes, y compris l’enregistrement de propriété, la protection et le transfert des droits réels et personnels, l’accompagnement dans les opérations d’achat et de vente, les baux résidentiels et commerciaux, les hypothèques, les servitudes, ainsi que la gestion immobilière.
Nous accompagnons nos clients dans la préparation et la négociation des contrats de vente, de bail, d’ingénierie, de construction et autres contrats administratifs.
Voici quelques domaines dans lesquels nous intervenons:
• Toutes procédures et demandes relatives aux titres de propriété
• Questions de transformation urbaine
• Contrats de construction (y compris les accords de partage des bénéfices)
• Procédures de permis de construire et d’occupation
• Procédures de zonage et de lotissement
• Procédures liées aux charges, droits réels, restrictions et servitudes
• Procédures de nantissement et d’hypothèque
• Financement des projets de construction et d’infrastructure
• Contrats d’ingénierie, de fourniture et de construction
• Vente et transfert de biens immobiliers
• Contrats de sous-traitance et de prestations de services
Par ailleurs, notre cabinet représente ses clients dans les contentieux immobiliers. Voici quelques exemples de litiges que nous traitons:
• Litiges locatifs: révision de loyer, expulsion, et contentieux connexes
• Litiges relatifs aux titres de propriété : rectification, annulation ou inscription au registre foncier
• Litiges de propriété
• Contentieux liés à l’expropriation
• Actions en partage
• Litiges en matière de copropriété
