La Santé
Notre cabinet d’avocats fournit des services de conseil juridique complets aux établissements opérant dans le secteur de la santé, notamment les hôpitaux, cliniques, sociétés de dispositifs médicaux et centres esthétiques. Notre équipe maîtrise parfaitement les spécificités juridiques du secteur et propose des solutions sur mesure adaptées aux besoins de chaque client.
Nous accompagnons tant les prestataires de soins que les acteurs périphériques tels que les fabricants de matériel médical et les assureurs, en leur offrant un accompagnement juridique préventif, conforme à la réglementation sanitaire et aux normes éthiques.
Nos principaux services en droit de la santé incluent:
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Création & Autorisations: Conseil juridique pour la création et la structuration des hôpitaux, cliniques, cabinets médicaux, fabricants de dispositifs médicaux et centres esthétiques ; accompagnement lors des démarches de licences et autorisations.
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Conformité Réglementaire: Gestion des relations avec le Ministère de la Santé et la sécurité sociale (SGK); veille réglementaire.
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Dispositifs Médicaux & Chaîne d’Approvisionnement: Rédaction et révision des contrats liés à la production et à la distribution de matériel médical ; mise en place d’une structure juridique adaptée.
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Assurance Santé & Litiges: Conseil juridique et représentation en matière de réclamations et litiges liés aux assurances santé publiques et privées.
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Responsabilité Médicale & Malpratique: Représentation dans les affaires de fautes médicales, incluant les demandes d’indemnisation et les procédures pénales.
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Contrats Sectoriels : Rédaction de contrats de services, de partenariats et de sous-traitance pour les établissements de santé.
Grâce à notre expertise, nous accompagnons nos clients dans tous les aspects juridiques de leurs activités, de la conformité réglementaire à la gestion contractuelle et contentieuse.
