Monnaie Électronique et Services de Paiement
Notre cabinet d’avocats fournit des services de conseil juridique aux opérateurs de systèmes de paiement et aux établissements de monnaie électronique, en les accompagnant dès la phase de création. Nous les aidons à se conformer aux réglementations en vigueur et les guidons sur les aspects techniques à prendre en compte dans leurs opérations.
Les services que nous offrons pour garantir le respect total des obligations réglementaires incluent:
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Rédaction de contrats spécifiques à l'activité et de rapports d’analyse des risques
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Préparation des documents nécessaires à l’obtention des autorisations d’exploitation et suivi du processus de demande conformément aux exigences réglementaires
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Conseil juridique aux prestataires de services et fournisseurs
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Suivi et résolution des infractions et réclamations émanant de tiers
