Internet et Technologies de l’Information
Notre cabinet propose des services de conseil juridique dans un large éventail de domaines, notamment les logiciels, les litiges relatifs aux noms de domaine, la protection des données, les plateformes de médias sociaux et le commerce électronique.
Voici les principaux services que nous offrons dans ce domaine:
• Suivi des évolutions récentes du droit des technologies de l’information et information régulière des clients.
• Analyse des risques juridiques, conseil contractuel et accompagnement général pour assurer la conformité des processus commerciaux.
• Conseil en droit des technologies de l’information, droit des marques et d’auteur, et litiges relatifs aux noms de domaine.
• Rédaction de contrats de licence, sous-licence, utilisation et support technique de logiciels.
• Gestion des procédures de licence, d’enregistrement et de certification.
• Conseil juridique et accompagnement pour les fournisseurs de contenu en ligne et les hébergeurs.
• Conseil relatif aux logiciels, bases de données, systèmes ERP, support technique et sécurité des communications électroniques.
• Conseil juridique pour les entreprises de e-commerce et mise en place de leur infrastructure légale.
• Suivi et gestion des procédures juridiques liées aux infractions en ligne.
• Conseil juridique pour les plateformes de publication en ligne, de publicité, de divertissement et de jeux.
• Structuration légale et accompagnement en financement pour les nouveaux projets technologiques.
• Conseil sur la sécurité des systèmes, les contrats de vente à distance et les systèmes d’abonnement.
• Gestion des noms de domaine et des opérations des fournisseurs de services.
• Suivi des décisions de blocage d’accès et des procédures associées.
